Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18674
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Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : MESH9923694A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 décembre 1999, M. Gaussens (Jean-Philippe) est nommé en qualité de membre suppléant auprès du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire, en tant que représentant de la Fédération hospitalière de France, en remplacement de M. Pallot (Philippe).